Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — APODAMAX
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Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre ApodaMax et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site www.apodamax.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
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Le site www.apodamax.com (ci-après "le Site") est édité par :

ApodaMax
[Forme juridique : auto-entrepreneur / SASU / etc.]
[Adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
[Numéro de TVA intracommunautaire si applicable]

E-mail : support@apodamax.com
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

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ARTICLE 2 — OBJET
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ApodaMax au consommateur final, ci-après dénommé "le Client".

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions.

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ARTICLE 3 — PRODUITS
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3.1 — Nature des produits

ApodaMax propose à la vente des produits issus de sa propre conception, inspirés de designs iconiques du marché. Nos articles sont des créations originales et ne portent aucun logo ni marque déposée appartenant à des tiers. Ils ne sont affiliés à aucune marque commerciale extérieure.

3.2 — Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ApodaMax ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister entre le produit reçu et la photographie présentée sur le Site, en raison notamment du paramétrage des écrans.

3.3 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, ApodaMax en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit de remplacement, soit le remboursement intégral de l'article concerné.

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ARTICLE 4 — PRIX
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Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant validation de la commande.

ApodaMax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les éventuelles promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

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ARTICLE 5 — COMMANDE
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5.1 — Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
① Sélection des produits et ajout au panier
② Validation du contenu du panier
③ Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
④ Saisie des informations de livraison et de facturation
⑤ Choix du mode de livraison et du mode de paiement
⑥ Acceptation des CGV et de la politique de retour
⑦ Validation et paiement de la commande

5.2 — Confirmation de commande

À l'issue de la validation de la commande, le Client reçoit un e-mail récapitulatif comportant l'ensemble des informations relatives à sa commande. Cet e-mail vaut confirmation de commande.

Le contrat de vente est formé entre ApodaMax et le Client dès l'envoi de cette confirmation.

5.3 — Refus de commande

ApodaMax se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :
- En cas de litige existant avec le Client
- En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
- En cas de suspicion de fraude
- En cas d'indisponibilité du produit

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ARTICLE 6 — PAIEMENT
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6.1 — Modes de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Shop Pay
- Tout autre moyen de paiement proposé au moment du checkout

6.2 — Sécurité

Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage SSL fournis par Shopify Payments et les prestataires de paiement partenaires (Stripe, PayPal). ApodaMax n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

6.3 — Encaissement

Le paiement est exigible à la commande. Le débit effectif intervient au moment de la validation de la commande par le Client.

6.4 — Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, ApodaMax se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

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ARTICLE 7 — LIVRAISON
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7.1 — Zone de livraison

ApodaMax livre en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Pour toute livraison dans une autre zone, merci de nous contacter au préalable.

7.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :
- Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrés
- Acheminement : 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur

Soit un délai total estimé de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure, de pic d'activité ou de retards indépendants de notre volonté (transporteur, douanes).

7.3 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi.

7.4 — Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie apparente (colis endommagé, ouvert, mouillé), le Client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
- Contacter ApodaMax sous 48h à support@apodamax.com avec photos à l'appui

7.5 — Retard ou non-livraison

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison à la date convenue ou à l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable demandé par le Client, ce dernier peut résoudre le contrat. Les sommes versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

7.6 — Erreur d'adresse

En cas d'adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités complètes d'exercice de ce droit, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux articles en promotion, sont détaillées dans notre **Politique de retour et de remboursement**, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
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Tous les produits vendus par ApodaMax bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

9.1 — Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter ApodaMax à support@apodamax.com.

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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
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ApodaMax ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, en cas d'inondation, d'incendie, ou de pandémie.

ApodaMax ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du produit.

L'utilisation du Site relève de la seule responsabilité du Client. ApodaMax ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du Site lié à des éléments extérieurs (problèmes de connexion, virus, etc.).

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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marque ApodaMax, design, code) sont la propriété exclusive d'ApodaMax ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Site et de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'ApodaMax.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments engagera la responsabilité de l'utilisateur et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées par ApodaMax dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut écrire à support@apodamax.com.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre **Politique de confidentialité**, accessible sur le Site.

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ARTICLE 13 — COOKIES
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Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Le Client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou à tout moment via les paramètres de son navigateur.

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ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
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Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client d'ApodaMax :

📧 E-mail : support@apodamax.com
⏱ Délai de réponse moyen : 24 à 48h ouvrées
🌐 Site : www.apodamax.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés).

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ARTICLE 15 — RÈGLEMENT DES LITIGES
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15.1 — Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'ApodaMax afin de rechercher une solution amiable.

15.2 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pu être résolu de manière amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.4 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix :
- La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
- La juridiction du lieu de survenance du fait dommageable

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ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige opposant ApodaMax à un Client professionnel, les tribunaux du ressort du siège social d'ApodaMax seront seuls compétents.

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ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGV
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ApodaMax se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

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ARTICLE 18 — ACCEPTATION DU CLIENT
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Les présentes CGV sont expressément approuvées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

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